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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.1 b) - Marges

Articles 71 RCQ et 24 al. 3 et 54.e) RCaQmciv À la Cour du Québec : Marges d'au moins 2,5 cm (1 pouce) pour les mémoires . À la Cour d'appel : Marges d'au moins 2,5 cm (1 pouce) pour les actes de procédure, les exposés et les mémoires. Pour les autres tribunaux : ...
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